Presque la moitié de la consommation des bâtiments en France vient des dépenses en énergies. Dans un but d’optimisation de cette consommation, le système de quotas a été établi. De quoi s’agit-il ?
Les entreprises énergétiques accordent des certificats à leurs consommateurs. Ces titres correspondent au Certificat d’économie d’énergie ou CEE. Les ménages, les collectivités ainsi que les sociétés bénéficiant des CEE utilisent le certificat pour payer une partie, voire la totalité, des travaux de rénovation. Le système mis en place par le Gouvernement s’aligne à la mesure prise par l’UE dans le but que tous les pays émettent moins de gaz polluant.
Projet de rénovation énergétique : à financer par les CEE
Les particuliers profitent du financement issu des Certificats d’économie d’énergie depuis 2005. Certains travaux peuvent d’ailleurs être remboursés en intégralité. D’autres, selon leur nature, ne reçoivent qu’un remboursement de 20 % des dépenses. Le niveau de revenus des bénéficiaires participe également au calcul du taux de financement. Une fois les CEE validés, il ne faut qu’environ un mois pour toucher à la somme versée. Au maximum, la procédure s’étale à 10 semaines.
Projet d’isolation
En vue d’isoler la toiture, les ouvertures ou encore les combles de la maison, le dispositif de prime énergie représente un avantage considérable pour de tels projets. Le comparateur Détective Banque peut d’ailleurs être consulté sur ce sujet. Quoi qu’il en soit, les particuliers à revenus modestes peuvent percevoir un financement couvrant l’intégralité des travaux. Quant aux ménages à revenus plus élevés, le financement atteint la moitié des dépenses.
CEE à cumuler avec le CITE
En profitant de la prime énergie, il est encore possible de percevoir un Crédit d’Impôt connu sous la désignation CITE. Le Crédit d’Impôt Transition Energie se calcule selon les revenus de l’année qui suit les travaux. Si les CEE se versent à moins d’un trimestre, le CITE décale alors d’un an. Ce crédit couvre jusqu’à 30 % des dépenses de rénovation. Pour un individu, le CITE se limite à 8 000 euros. Un couple peut toucher jusqu’à 16 000 euros de CITE. A noter que le remboursement est majoré de 400 euros lorsque le titulaire de projet dispose d’un individu à sa charge.
Les collectivités profitent des CEE
Les ménages ne restent pas les seuls à jouir du certificat. Avec la réduction du budget public, les collectivités se servent des CEE à la place des anciennes aides étatiques.
Pour les projets de rénovation en énergie des institutions : Au sein des collectivités, les transports, les immeubles ainsi que les dispositifs d’éclairage consomment beaucoup d’énergie. Les établissements ont l’occasion de les rénover grâce à la subvention des CEE. Le remboursement peut alors atteindre les 1,5 million d’euros.
La diversité des travaux financés : L’isolation thermique des murs et de la toiture est couverte par les CEE. Les collectivités peuvent demander la prime énergie pour rénover les moyens d’éclairage. Écoles, hôpitaux et autres bâtiments réduisent les sommes décaissées pour les travaux grâce au certificat. Dans les serres, l’installation de systèmes écologiques permet aussi de bénéficier des CEE.
Certificat d’économie d’énergie : quel niveau ?
Une dizaine de milliards d’euros vont couvrir les certificats attribués aux ménages et collectivités. Depuis cette année jusqu’en 2020, l’État soumet les fournisseurs d’énergie à des quotas plus élevés. Les années qui suivent promettent alors un haut niveau des primes énergies. Afin de ne pas décaisser un surplus de taxe, les producteurs énergétiques sont contraints d’accorder plus de CEE. À part l’augmentation en volume, les opérations couvertes s’étendent. Les ménages pourront demander un certificat pour les travaux sur les équipements quotidiens dès la fin de cette année. Cela inclut :
- Les capteurs de consommation ;
- L’acquisition de bicyclette électrique ;
- La mise en place d’équipement domotique.
