Construire une maison n’est pas un projet anodin étant donné l’ampleur des travaux que cela implique. Il est donc essentiel de bien respecter les formalités nécessaires à sa réalisation. Comme vous pouvez bien vous en douter, la construction d’une maison requière une demande de permis de construire.
Demande de permis de construire, quels sont les différents cas concernés ?
Une demande de permis de construire dépend du type de projet envisagé. En effet, il n’est pas nécessaire pour tous les types de travaux. Toutefois, prenez le temps de bien vous renseigner sur la nécessité du permis de construire avant de commencer les travaux. Voici quelques indictions qui pourront vous aider dans votre démarche.
Les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une maison
Généralement, un permis de construire est requis pour tous types de travaux qui modifient l’aspect extérieur d’une maison. Sont donc concernés la création d’ouverture, le ravalement de façade, le changement de menuiseries, la peinture de façade, la construction d’un abri de jardin, le changement de toiture et la construction d’une piscine entre autres. Il faudra aussi engager les démarches à l’obtention d’un permis de construire pour la construction d’un mur dont la hauteur est supérieure à 2 mètres.
Vous devez garder en tête que les règles locales d’urbanisme peuvent définir des obligations en matière d’aménagement extérieur. La demande de permis de construire assure alors à la mairie que votre projet respecte le plan local d’urbanisme local.
Les travaux d’agrandissement de maison et de construction
La réalisation d’un permis de construire est également nécessaire dans le cadre d’un agrandissement de maison. Lorsqu’une extension de maison dépasse la surface de 20 m² (surface de plancher) le permis de construire est obligatoire. En dessous de cette surface, la déclaration préalable (moins complexe) sera suffisante. Quelle que soit la surface de l’extension, le permis de construire est obligatoire si la surface totale au plancher atteint les 170 m² après la construction de l’agrandissement de maison.
Dans ces différents cadres, le permis de construire permet à la mairie d’ajuster les impôts locaux de la maison, mais aussi de vérifier que le projet respecte le PLU. Bien entendu, le permis de construire est obligatoire dans le cadre de la construction d’une maison, quelle que soit sa surface. Le permis de construire est également obligatoire dans le cas d’un changement de la destination d’un bâtiment, surtout pour les aménagements proprement dits.
Les bâtiments protégés
Enfin, le permis de construire est également obligatoire pour tout aménagement situé près d’un site classé ou d’un périmètre d’un site patrimonial remarquable ou aux alentours d’un monument historique. Il s’agit ici de protéger le patrimoine, ce pourquoi l’obtention d’un permis de construire dans de telles zones est souvent plus délicat et complexe à obtenir.
Conseils pour obtenir l’autorisation de la mairie
Pour que la mairie accepte votre demande de permis de construire et vous accorde l’autorisation de réaliser votre projet, vous devez prendre en compte plusieurs paramètres essentiels. Tout d’abord, ne manquez pas de rassembler toutes les factures que l’entreprise de construction mettra à votre disposition. Elles vous permettront de justifier la conformité de vos travaux.
Veillez à ce que les documents qui constituent votre dossier soient complets. Aucune pièce ne doit manquer. Par ailleurs, il est très important que les plans délivrés soient bien précis. D’où l’intérêt de faire appel aux services d’un professionnel notamment un architecte. Grâce à son savoir-faire et à son expérience, celui-ci est à même de réaliser les plans de votre maison dans les règles de l’art. Sachez par ailleurs que vous devez avoir recours à un architecte dès lors que la surface à créer dépasse les 150 m².
