Lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison, il est demandé au vendeur et à l’acquéreur de présenter différents documents. Ainsi, il est essentiel de constituer un dossier, comprenant une promesse de vente. La signature de ce document engage d’ailleurs le vendeur le bien immobilier et l’acquéreur à l’acheter. D’autre part, il faut également réaliser d’autres formalités, afin que les deux parties aient au préalable connaissance de tous les détails relatifs à la vente et au bien. Alors, focus sur les différentes démarches et pièces à fournir lors de la vente d’un bien immobilier.
Les documents que l’acquéreur doit fournir
En cas de vente d’une maison, l’acheteur a pour obligation de fournir certains documents. Tout d’abord, il y a des justificatifs d’identité. Pour l’obtention de ceux-ci, il est essentiel de demander un extrait d’acte de naissance. Sur ce site, il est désormais possible d’obtenir ce document. D’autre part, il doit également fournir des documents attestant de sa situation familiale et bien évidemment un justificatif de domicile. Par ailleurs, le futur acheteur devra également fournir des renseignements concernant ses modes de financement. Il peut donc indiquer l’origine des apports personnels, les modalités de prêt comprenant le nom et l’adresse de l’établissement bancaire, le montant et le taux du crédit immobilier… Enfin, il faut aussi présenter des informations indiquant la nature de son projet.
Quelles sont les obligations du vendeur ?
En tant que vendeur, vous avez l’obligation d’informer l’acquéreur de toutes les caractéristiques du bien immobilier. L’acheteur doit donc être en toute connaissance de cause. Outre les documents attestant de son adresse, sa situation familiale et son identité, le vendeur est tenu de présenter à l’acquéreur diverses formalités dont, le titre de propriété, les documents relatifs aux travaux et transformations ayant été réalisées sur le bien, le dernier avis d’imposition, la taxe d’habitation et la taxe foncière du vendeur. En plus de ces documents, il y a également la présentation du dossier de diagnostic technique. Il doit intégrer la promesse de vente. Dans ce dossier, l’acheteur peut découvrir tout un ensemble de diagnostics présentant en détail l’état du bien. Notez que le nombre de ceux-ci varie en fonction de la nature du bien, de sa localisation et de sa date de construction. Parmi ces diagnostics, il y a notamment le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic au plomb, le diagnostic gaz et électricité, le diagnostic termite…
Quels documents en cas d’une vente en copropriété ?
Si le vendeur dispose d’un bien en copropriété, il doit fournir des documents supplémentaires selon la loi Alur du 27 mars 2014. Le vendeur devra donc préciser la superficie du lot. Le métrage est soumis par la loi Carrez. D’autre part, il faudra également informer le futur acquéreur sur l’organisation de l’immeuble : état descriptif de division, règlement de copropriété… Des informations relatives à la situation financière de la copropriété doivent aussi être fournies. Parmi elles, il y a le montant des charges courantes soumises au vendeur, les sommes susceptibles d’être dues au syndicat des copropriétaires par l’acquéreur, la situation globale des impayés de charges, la somme allouée à la part du fonds de travaux liée au lot principal acheté. Ces documents peuvent être ajoutés à la promesse de vente, ou envoyés au préalable au futur acquéreur.
S’assurer que le dossier soit complet
Si toutes les formalités obligatoires ne sont pas présentées lors de la signature de promesse de vente, un délai de rétraction d’une durée de 10 jours est accordé à l’acquéreur du bien. Celui-ci débutera le lendemain de la réception des pièces manquantes. Il est donc important de bien vérifier que tous les documents sont là au moment de la signature de la promesse de vente. Pour connaître en détail ces démarches, visitez des sites spécialisés comme le blog maison.
