Planter un arbre dans son jardin est un privilège qui n’est pas accordé à tous. À côté de son rôle esthétique, un arbre peut produire des fruits. Toutefois, la plantation de cette plante doit se faire dans le respect de certaines normes. Ces dernières concernent en général les distances règlementaires à observer pour maintenir une bonne relation de voisinage. Justement, nous allons parler de ces règles dans les lignes qui suivent.
Ce que dit la loi sur la distance de plantation
Le Code civil a été très clair sur les distances à respecter entre l’arbre, l’arbuste ou l’arbrisseau et les limites de la propriété voisine. Celles-ci sont différentes en fonction de la hauteur du végétal en question une fois qu’il aura atteint sa forme adulte.
Si l’arbre peut atteindre une hauteur supérieure à 2 mètres à l’âge adulte, une distance de 2 mètres au moins devra être établie entre celui-ci et les limites de le la propriété voisine. En revanche, si sa hauteur ne dépasse pas les 2 mètres à sa maturité, une distance de 50 centimètres devra être observée.
Notez que ces règles ne concernent pas les plantes palissées (plantes grimpantes, arbre en espalier) si un mur de séparation mitoyenne a été érigé. De même, elles ne tiennent pas lieu s’il s’agit d’un mur privatif.
Toutefois, retenez que si les distances susmentionnées ne sont pas respectées, les voisins peuvent exiger l’abattage de l’arbre ou de l’arbuste. Pour éviter ce désagrément, il est conseillé de laisser la plantation de vos arbres au soin d’un élagueur comme https://www.elagueur-paysagiste-65.fr/.
Qu’en est-il de l’entretien de l’arbre ?
Cette même loi, en son article 673, oblige tout propriétaire de terrain sur lequel des arbres sont plantés d’en prendre soin. Les branches en dépassement sur la propriété voisine ou sur la voie publique devront être taillées. Ceci étant fait pour éviter que les plantes ne constituent une gêne pour le voisinage. Leur élagage répond aussi au besoin de préserver la sécurité publique. Les dépenses résultant des travaux seront évidemment prises en charge par le propriétaire.
Si ce dernier omet à son obligation, le voisin peut l’obliger à effectuer des travaux d’élagage d’arbre. C’est un droit qui lui est accordé et il est imprescriptible. Par contre, il ne peut décider de couper les branches qui avancent sur son terrain lui-même. Si le propriétaire refuse de les élaguer, le voisin en question peut intenter une action en justice pour obtenir gain de cause.
Néanmoins, le voisin peut s’occuper de la suppression des racines de l’arbre qui dépassent sur sa propriété. En principe, une telle opération ne requiert pas l’accord du propriétaire du végétal. Cependant, il est quand même indispensable de l’informer pour éviter les éventuels conflits. En outre, pour éviter les problèmes de voisinage, vous avez la possibilité de signer un contrat avec une entreprise spécialisée en travaux d’élagage d’arbre. Celle-ci interviendra alors quand il faudra élaguer les vôtres.
Vous l’aurez compris, vous êtes tout à fait libre de planter des arbres et des arbustes sur votre propriété. Des distances règlementaires sont toutefois prévues à cet effet. Le Code civil prévoit des distances à établir entre la plantation et les limites de la propriété voisine. Celles-ci varient en fonction de la hauteur du végétal. Par ailleurs, il arrive que des règles locales exigent des distances à respecter. Celles-ci prévalent sur le Code civil. Il est donc conseillé de se renseigner sur les exigences du Plan Local d’Urbanisme de votre ville avant de planter quoi que ce soit.
