Il n’est pas toujours évident de déterminer en avance si les travaux que vous souhaitez réaliser seront soumis ou non à un permis de construire. Afin de vous assurer que votre projet de construction est conforme aux différentes réglementations d’urbanisme en vigueur, vous aurez besoin d’obtenir deux types d’autorisation : une déclaration préalable de travaux et un permis de construire. Selon les régions et les types de construction, il existe différentes sortes de permis de construire.
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est une formalité administrative dont vous devrez vous acquitter pour pouvoir effectuer certains types de travaux de construction ou de rénovation. Il s’agît de l’une des autorisations d’urbanisme qui permettra aux services d’urbanisme de votre localité de contrôler que votre projet respecte les codes et règles de l’urbanisme. D’une manière générale, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire lorsque vous souhaitez réaliser un projet de construction de moyenne à grande ampleur. Attention ce n’est pas un détail à prendre à la légère, le permis de construire est un véritable dossier complexe à remplir qui vous demandera du temps et beaucoup de documents et démarches préalables. Vous pouvez le faire vous-même mais il est conseillé de vous faire accompagner par un maître d’œuvre ou autre professionnel du bâtiment pour remplir correctement votre permis de construire.
Quand est-ce qu’un permis de construire est obligatoire ?
Faire la demande d’un permis de construire devient obligatoire dès lors que vous avez un projet nécessitant de modifier l’aspect extérieur de votre habitation et que celui-ci dépasse une certaine surface au sol. Les projets ayant besoin d’un permis de construire sont :
- Toutes les construction de maisons individuelles ;
- Tous les travaux d’agrandissement, d’extension ou d’aménagement ayant une création de surface supplémentaire de 40m² ;
- Les travaux d’aménagement d’espaces extérieurs créant une nouvelle surface de plus de 20m² au sol ;
- La construction de piscines dont la superficie du bassin est supérieure ou égale à 100m².
Pour en connaître toutes les spécificités, vous pouvez consulter en amont le site de l’administration française qui pourra vous disposer de toutes les informations dont vous aurez besoi pour la constitution de votre permis de construire.
